2. PROCEDURE DE PASSATION DE COMMANDES
2.1 Utilisation du Site Web
Pour passer une commande via le Site Web, le Client doit être majeur (18 ans ou plus) et Client final. Les enfants mineurs en sont expressément exclus.
Les droits et les avantages liés à l'enregistrement comme MAGIC Desigual® sont indiqués à la rubrique Conditions Magic du Site Web.
En tant que Client, lorsque vous utilisez le Site Web et vous passez des commandes à travers ce moyen, vous vous engagez à respecter les conditions suivantes:
-
(i) utiliser le Site Web pour y naviguer ou pour passer des commandes légalement valides;
-
(ii) ne pas effectuer des commandes fausses ou frauduleuses;
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(iii) nous faciliter votre adresse d'e-mail ou postale et toute autre donnée nécessaire à la formalisation de la commande d'une manière exacte et vérifiable; vous acceptez également que nous utilisions cette information conformément à la Politique de confidentialité.
2.2 Comment passer une commande?
Pour passer une commande via le Site Web de Desigual, vous devez suivre les pas ci-dessous indiqués:
- sélectionnez les Produits souhaités et ajoutez-les à Mon sac]
- passez à la caisse;
- saisissez les données de livraison et de paiement;
- choisissez le mode de paiement et cliquez sur Envoyer commande; en cliquant sur la touche Envoyer commande, le Client accepte totalement et sans réserve toutes les Conditions de vente affichées sur le Site Web au moment de passer la commande;
- cliquez sur Payez maintenant;
- effectuez le paiement;
- une fois le paiement autorisé, le Client reçoit la confirmation de la réception de la commande; sauf dans les cas décrits dans les Conditions 2.3 et 2.4, cette confirmation constitue l'acceptation par Desigual de la commande effectuée par le Client et implique un contrat qui lie le Client et Desigual.
Il est recommandable que le Client imprime et /ou conserve une copie des Conditions de vente au moment d'effectuer la commande, ainsi que de la confirmation de sa réception par Desigual.
Desigual se réserve, à tout moment, le droit de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions de vente sans aucun préavis. Lesdites modifications et mises à jour seront publiées et à tout moment mises à la disposition des Clients, affichées sur le Site Web. En outre, lorsque le Client reçoit de Desigual la confirmation de la réception de la commande passée par lui, les Conditions de vente applicables ne pourront pas être modifiées.
2.3 Disponibilité des produits
Une commande effectuée via le Site Web est ferme en fonction de la disponibilité des Produits. Desigual essaie de garantir la disponibilité de tous les Produits mis en vente sur le Site Web.
Au cas où le Produit n'est pas disponible le Client en sera informé immédiatement et le montant payé lui sera remboursé par le même mode de paiement utilisé.
Dans les prix et les offres affichés sur le Site Web, la TVA est comprise, et non pas les frais d'expédition ; ils seront ajoutés au prix total à payer, en l'indiquant au moment de la formalisation de la commande. Les prix et les offres affichés sur le Site Web sont uniquement valables pour les commandes passées en ligne sur ledit Site Web. Ils pourront ne pas coïncider avec ceux disponibles dans les boutiques Desigual à travers le monde.
Desigual vous informe que le changement de pays de livraison peut affecter le prix en raison du taux de change appliqué ou des prix spécifiques audit pays.
Pour le paiement de la commande, le Client peut utiliser les cartes de crédit ou de débit suivantes : Visa, Visa Electron, MasterCard, American Express PayPal ou Sofort. Le montant sera débité après la confirmation de la commande.
4.3. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Pour appliquer la TVA, conformément aux règlements sur la vente à distance, il est considéré que les livraisons s'effectuent dans l'État membre figurant sur l'adresse du destinataire. Tous les achats effectués sur le Site Web, seront, donc, sujets à la TVA.
La TVA sera appliquée selon le pourcentage en vigueur dans l'État membre où la marchandise commandée est livrée.
Le Client nous autorise expressément à établir la facture sur support électronique, toutefois le Client peut nous indiquer à tout moment de la lui établir en papier, et nous procéderons à l'expédier dans ce format.
5.1. Livraison : où et quand?
Les livraisons des commandes s'effectuent du lundi au vendredi. Pendant les week-ends et les jours fériés locaux, on n'effectue pas de commandes. Les commandes ne peuvent être livrées qu'à des domiciles ou des bureaux. Pour faciliter la livraison, les Clients sont priés d'utiliser des adresses du travail ou autres adresses où les paquets peuvent être réceptionnés par quelqu'un.
Des livraisons à des zones où des taxes douanières sont exigées ou à des boîtes postales ne sont pas effectuées.
Si le Client sollicite de se faire livrer la commande dans une boutique Desigual, il aura un délai de trente (30) jour pour la retirer de la boutique Desigual qu'il aura sélectionnée sur le Site Web.
Aux effets des présentes Conditions de vente, il sera considéré que la livraison a été formalisée ou que la commande a été livrée au moment où le Client, o un tiers dûment désigné par lui, prend possession matériellement des Produits, ce qui sera justifié par la signature de la réception de la commande à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Au cas où le Client indique à un tiers de recevoir la commande, celui-ci devra avoir une autorisation par écrit expédiée par le Client, devant inclure comme information, au moins, l'e-mail de confirmation de la réception de la commande, ainsi qu'une copie du document d'identité, du numéro d'identification des étrangers (N.I.E.) ou du passeport du Client, selon les cas.
Les commandes sont livrées dans le délai indiqué sur le Site selon le mode d'expédition choisi et, en tout état de cause, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de confirmation de la commande. Une fois que le Client a effectué sa commande, il recevra un courrier électronique de notification de la date estimée de livraison.
Une fois écoulé le délai de trente (30) jours depuis que la commande du Client ait été disponible pour sa livraison, sans que celle-ci n'ait été livrée pour des motifs non imputables à Desigual, nous considérerons que vous avez désisté de le recevoir. Par conséquent, nous rembourserons tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours, depuis la date où nous estimerons que la commande a été résolue.
7.1 Droit légal de rétractation
Si le Client n'est pas satisfait avec les Produits qu'il a achetés, pour quelque motif que ce soit, il dispose de quatorze (14) jours calendaires à partir de la date de livraison pour retourner le Produit sans qu'il soit nécessaire de donner une explication.
Pour exercer son droit de rétractation, il suffira au Client de communiquer à Desigual son intention de retourner le Produit au moyen d'une notification à l'adresse de Passeig del Mare Nostrum, 15, 08039 Barcelone, ou d'un courrier électronique [email protected], de la décision de se rétracter à travers d'une déclaration sans équivoque. Le Client peut également exercer son droit de rétractation en remplissant le formulaire électronique à télécharger de ce lien et envoyer à travers de ce lien. Une fois que le Client a notifié à Desigual son intention de retourner un Produit, il devra l'envoyer avec le reçu de l'achat et l'emballage original dans un délai de quatorze (14) jours. Une fois que Desigual récupère le Produit, ou si vous le remettez à l'entreprise de transport, Desigual établira un remboursement par la même méthode utilisée pour le paiement dans un délai maximum de quatorze (14) jours. Nonobstant ce qui précède, Desigual pourra retenir le remboursement jusqu'à ce que Desigual reçoive le Produit ou jusqu'à ce que le Client présente le justificatif du retour du Produit, en fonction de la condition ayant eu lieu en premier.
7.2 Droit contractuel de rétractation
Outre le droit de rétractation, reconnu légalement aux consommateurs et aux utilisateurs, décrit ci-dessus, Desigual confère au Client un délai de trente (30) jours à compter de la livraison de la commande pour retourner, pour tout motif, le Produit acquis.
Au cas où le Client retourne le produit dans le délai contractuel du droit de rétractation, c'est à dire, trente (30) jours à compter de la livraison de la commande, mais une fois écoulé le délai légal, c'est à dire, quatorze (14) jours, il ne lui sera remboursé que le prix payé pour le Produit. Le Client devra assumer les coûts directs du retour du produit lorsque le retour ne sera pas effectué dans une boutique de Desigual ou à travers un service de messagerie organisé par Desigual.
Le Client peut exercer son droit de rétractation si toutefois il communique à Desigual son intention de se rétracter en procédant au retour du Produit dans un délai de trente (30) jours à compter de la livraison de la commande.
Après avoir vérifié l'état du Produit, Desigual procédera au remboursement du montant selon la modalité de paiement employée par le Client.
7.3 Dispositions communes à tous les retours de Produits
Le Client peut retourner le Produit acquis si toutefois les conditions suivantes sont remplies :
- a) le Produit n'a pas été lavé ou utilisé (sauf l'utilisation raisonnable comme suite à la vérification et à l'essayage du Produit);
- b) le Produit est complet (deux éléments constituant un ensemble doivent être retournés conjointement);
- c) le Produit est toujours scellé (certains Produits sont scellés pour des raisons d'hygiène et/ou de format).
Le Client peut effectuer le retour du Produit par l'un des procédés suivants:
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a) Retour du Produit à une boutique de Desigual :
Le Client peut retourner le Produit à l'une quelconque des boutiques de Desigual dans le même pays où il a été acheté. Vous pouvez consulter les boutiques Desigual les plus proches de votre domicile dans ce lien (excluant les magasins de franchise Desigual et les magasins tiers exploités en tant que distributeurs autorisés Desigual). Pour retourner le Produit, le Client doit se présenter dans l'une quelconque des boutiques de Desigual et remettre, avec le Produit, une copie du courrier électronique de la confirmation de la réception de la commande originale ou du bon de livraison.
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b) Retour du Produit via un service de messagerie :
Au moment de la livraison du Produit, le Client reçoit le bon de livraison et les instructions en cas de retour et l'étiquette pour expédier l'éventuel retour. Le Client doit emballer le Produit à retourner (il peut utiliser l'emballage original), se mettre en contact avec le service de messagerie organisé par Desigual au téléphone de contact indiqué dans les instructions pour effectuer les retours et spécifier la date et le créneau horaire pour la collecte du paquet.
Sauf si le retour du Produit s'effectue dans une boutique de Desigual ou via le service de messagerie organisé par Desigual, le Client doit assumer le coût direct lié au retour des Produits.
7.4. Retour de Produits non conformes
Lorsque le Client considère que le Produit qu'il a acheté est défectueux ou non conforme aux conditions de l'offre, il devra contacter Desigual en notifiant le défaut ou la non-conformité afin de procéder à le retourner.
Le Client peut retourner le Produit par l'une quelconque des voies prévues et, une fois que Desigual ait vérifié l'état du Produit, sa valeur lui sera remboursée, ainsi que les frais d'expédition et les coûts directs liés au retour de la marchandise, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d'envoi d'un courrier électronique par Desigual confirmant son accord pour procéder au remboursement ou à la substitution du Produit non conforme.
Toutes les dispositions ci-dessus seront appliquées sans préjudice des droits dont jouit le Client comme consommateur, conformément aux dispositions de la législation applicable à la protection des consommateurs.
7.5. Changement de Produits
Actuellement, les Produits ne peuvent pas être changés. Pour obtenir un Produit dans une autre couleur ou taille, le Client doit retourner l'article original et effectuer une nouvelle commande via le Site Web de Desigual.
Pour retourner un Produit qui a été reçu comme cadeau, le Client doit contacter la personne qui le lui a offert et lui demander de suivre la procédure indiquée ci-dessus concernant les retours des Produits.
Le remboursement s'effectue selon le même mode de paiement original. Sauf dans les cas prévus dans les conditions 6.1 et 6.2, Desigual n'effectuera le remboursement qu'une fois reçu le Produit retourné et après avoir vérifié son état et ses conditions dans l'entrepôt de réception. Une fois les conditions du Produit vérifiées, le Client recevra, s'il y a lieu, le remboursement correspondant dans un délai de quatorze (14) jours à partir de la réception du Produit concerné.
8. CONDITIONS APPLICABLE TO PROMOTIONAL CODES (DISCOUNTS)
When promotional codes are used according to their terms and conditions, they are applied for a single discount on a purchase of a single product or a discount on an order for the time indicated by the promotional code.
Les codes promotionnels sont personnels et non-transférables. Ils ne peuvent être utilisés que pour les achats effectués sur le Site Web. Le Client ne peut pas vendre, échanger ou attribuer des codes promotionnels. Le code promotionnel ne peut pas être téléchargé ou affiché sur des sites web ou par d'autres moyens pour effectuer des offres publiques, des cadeaux, des ventes et autres échanges. Les codes promotionnels ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales.
À chaque Produit et commande correspond un seul code promotionnel. Ils ne peuvent pas être combinés avec une autre offre ou promotion spéciale.
Les codes promotionnels ne peuvent pas être échangés contre de l'argent.
Desigual n'a aucune d‘obligation d'établir de nouveau ou de retourner des codes promotionnels. Toutefois, si Desigual décide, à sa propre discrétion, d'établir de nouveau ou de retourner les codes promotionnels, le Client devra les lui présenter. Par conséquent, le Client devra garder toujours une copie du code promotionnel, sans lequel Desigual ne pourra pas l'établir de nouveau ni le retourner.
Desigual se réserve le droit d'annuler un code promotionnel de manière immédiate s'il existe des soupçons qu'il est utilisé sans respecter les conditions ci-dessus ou de manière incorrecte ou s'il existe des sérieux motifs pour l'annuler.
Les présentes Conditions de vente réglementent toutes les obligations et les responsabilités de Desigual concernant la fourniture des Produits. Il n'existe pas d'autres garanties, conditions ou termes ayant une force obligatoire pour Desigual, sauf ce qui est mentionné de manière expresse dans les présentes Conditions de vente.
Sous réserve des dispositions de la Condition 9.4, la responsabilité totale et maximale des Parties entre elles, et pour toutes les réclamations de tout type ou liées aux présentes Conditions de vente, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'une garantie, d'une condition, d'un grief, d'une responsabilité objective, d'une loi ou dans tout autre cadre, SERA LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ À DESIGUAL AU TITRE DU PRODUIT CONCERNÉ.
Sous réserve des dispositions de la Condition 9.4, EN AUCUN CAS, ET QUE CE SOIT COMME RÉSULTAT DU NON-RESPECT DU CONTRAT, GARANTIE, CONDITION, GRIEF, RESPONSABILITÉ OBJECTIVE, LOI OU DANS TOUT AUTRE CADRE, AUCUNE DES PARTIES NE SERA TENUE RESPONSABLE FACE À L'AUTRE PARTIE D'AUCUN DOMMAGE SPÉCIAL, DIRECT, INCIDENTEL OU INDIRECT.
Aucune disposition figurant dans ces Conditions de vente ne limite ni n'exclut la responsabilité de Desigual face à (i) la mort ou aux dommages personnels causés par la négligence de Desigual; (ii) la fraude; (iii) tout non-respect des obligations prévues par les lois nationales en vigueur; et (iv) toute responsabilité ne pouvant pas être exclue légalement.
14. CONTACTEZ-NOUS - MÉDIATION – RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES
Pour toute consultation ou incident concernant votre commande, vous pouvez tout d'abord et avant de mettre en oeuvre une procédure de médiation, contacter le Service client de Desigual par e-mail ou par courrier à l'adresse suivante:
- DESIGUAL:
- Département du Service client
- Passeig del Mare Nostrum, 15, 08039 Barcelone (Espagne)
- E-mail: [email protected]
- Numéro de téléphone du Service client : 0805 37 35 93 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés nationaux) (de 9 h 00 à 19 h 00) (sauf les jours fériés nationaux), ou bien sur le lien suivant.
En cas de litige ou de désaccord, vous pouvez tout d'abord contacter notre Service client dont les coordonnées figurent à l'article 13 des présentes Conditions de vente.
Si le litige ou le désaccord n'était pas directement réglé avec notre Service client, nous vous informons que conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons: par voie électronique : conso.medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris.
Le médiateur tentera, de manière indépendante et impartiale, de parvenir à un règlement amiable du litige.
En cas de médiation, chaque partie est libre d'accepter ou de rejeter la solution proposée par le médiateur.
Enfin et sous réserve que l'achat de produits ait été effectué en ligne via le site Internet dans les pays de l'Union européenne, la Norvège, le Liechtenstein ou l'Islande, et conformément au règlement (UE) nº 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, nous vous informons que vous avez le droit de nous demander un règlement extrajudiciaire des litiges en matière de consommation via l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.